Antoine Vauchez, Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs (1980-2006), 2007

Antoine Vauchez, Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs (1980-2006). Paris, Presses Universitaires de France, 2007, 267 pages. « Droit et justice ».

L’ouvrage d’Antoine Vauchez et Laurent Willemez est issu d’un rapport de recherche consacré aux réformes ayant affecté depuis un quart de siècle trois juridictions aux propriétés singulières : les tribunaux de commerce, les cours d’assises et les prud’hommes. Toutefois, comme l’indique le sous-titre du livre (« Entreprises de modernisation et logiques de résistance »), il ne s’agit pas d’un bilan législatif mais d’une étude des processus réformateurs à l’œuvre, de leurs protagonistes et de leur inspiration. La thèse principale des auteurs est que ces processus ont été impulsés par un même champ d’acteurs, animés par un « sens commun réformateur » (référence est faite ici aux travaux de Christian Topalov1) que résume le slogan de la « modernisation » de la Justice omniprésent depuis le début des années quatre-vingt.

La première partie du livre est consacrée aux acteurs institutionnels de la réforme, répartis en catégories : hauts fonctionnaires de la Chancellerie, professeurs de droit et parlementaires. Les auteurs s’attachent à démontrer que l’essor de la rhétorique modernisatrice correspond à une recomposition des rapports de force dans chacun de ces groupes, aboutissant à la marginalisation d’individus et de collectifs ayant au cours des années soixante-dix contribué à structurer le débat judiciaire selon un clivage droite/gauche au profit d’acteurs plus sensibles aux thématiques de « bonne gestion » ou de « bonnes pratiques » judiciaires. Ils s’attaquent par exemple à l’image d’un ministère Badinter politisé et infiltré par les ‘juges rouges’ du Syndicat de la magistrature ; par une étude fine de la trajectoire des collaborateurs de Robert Badinter, ils montrent en effet que celui-ci s’est entouré avant tout de techniciens ou de magistrats issus de syndicats modérés soucieux avant tout d’efficacité et de qualité du service public de la Justice. Ils montrent de même que, à l’Assemblée et au Sénat, les élus issus des professions juridiques tendent aujourd’hui à monopoliser la parole sur la Justice, donnant au débat un caractère technique que ne connaissaient pas les grands affrontements parlementaires relatifs à la loi Sécurité et Liberté (1979-1980) ou, plus lointainement, à la Cour de sûreté de l’État (1963). Enfin, les milieux juridiques eux-mêmes tendraient à investir dans une rationalisation de la procédure pénale en fonction des normes du « procès équitable » au sens de la Cour européenne des droits de l’homme.

La mobilisation de ces acteurs souvent multipositionnés s’accompagnerait de l’émergence de ce sens commun réformateur (les auteurs emploient également alternativement les expressions de « socle cognitif », de « langage commun » ou encore d’« horizon réformateur commun ») articulé autour d’un diagnostic de crise, d’un impératif de changement et de normes de professionnalisation, de rationalisation et de managérialisation. Les questions de Justice ne seraient donc plus abordées selon un prisme « idéologique » mais uniquement dans le cadre d’une recherche d’efficacité (généralement évaluée par le temps de traitement des dossiers) et de qualité.

Ce portrait d’un mouvement de technicisation des débats sur la Justice est prolongé dans la seconde partie par trois monographies dans lesquelles les auteurs analysent la « dé-singularisation » de juridictions dont le caractère exceptionnel avait été préservé jusqu’ici par la mobilisation constante de « mondes sociaux »2 composés de groupes intéressés au maintien de leur spécificité : juges consulaires, avocats pénaux, syndicats, etc. L’accent est mis sur les processus par lesquels certains de ces groupes se rallient à une rhétorique réformatrice et finissent par accepter une normalisation de leur juridiction de référence. Convaincante en ce qui concerne les cours d’assises, qui voient leurs particularismes réduits au nom des exigences du procès équitable, la démonstration l’est toutefois un peu moins pour la justice consulaire et les prud’hommes, qui résistent pour l’instant à la professionnalisation et à la standardisation des procédures. De fait, les auteurs ne tiennent pas tant à démontrer que le fonctionnement de ces juridictions a radicalement changé qu’à étudier la constitution de coalitions réformatrices et à établir la prédominance de ce sens commun réformateur à l’égard duquel chacun serait désormais amené à se positionner et dont l’évidence serait de plus en plus difficile à nier.

La conclusion de l’ouvrage est qu’ « il est difficile de ne pas voir dans la comparaison de ces configurations sociales spécifiques qui se cristallisent autour des différentes juridictions françaises un seul et même processus à l’œuvre » : « la montée en puissance d’une régulation étatique de la justice qui prend la double forme des normes administratives et gestionnaires, d’une part, et des standards juridiques d’autre part ». L’argument est séduisant, et n’est pas sans évoquer le processus historique de rationalisation des formes juridiques identifié par Max Weber – paradoxalement non cité. Mais la mutation de la Justice française est-elle à ce point linéaire ? Les auteurs eux-mêmes sont amenés, au cours de leur raisonnement, à rejeter l’idée d’un « sens de l’histoire » en la matière et à amender certains de leurs résultats.

Le premier constat à nuancer est celui d’une dépolitisation de l’enjeu judiciaire. Les auteurs laissent en effet entendre que les « cadres idéologiques » traditionnels du débat judiciaire ont disparu au profit d’un consensus sur l’impératif modernisateur ; la Justice ne serait donc plus le lieu d’un affrontement entre visions du monde antagoniques, mais l’objet de controverses purement techniques (à condition d’admettre que la technique n’est pas idéologie). Ils attribuent donc une valeur essentiellement stratégique et conjoncturelle à la réactivation du schéma droite/gauche dans le traitement des questions judiciaires, opposant à cet égard le monde de l’administration et des professionnels, où la norme d’efficacité se serait imposée, à l’arène parlementaire, périodiquement agitée par des controverses opportunistes et superficielles. Certes, il est vrai que les mots d’ordre les plus conflictuels ont disparu des arènes politiques (la justice de classe, les tribunaux populaires, l’autogestion des tribunaux…). Pourtant, certaines polémiques récentes sur l’aide judiciaire, l’indépendance des magistrats, le traitement des pédophiles ou encore la responsabilité pénale des aliénés ont montré que les oppositions discursives (peuple/puissants, base/hiérarchie, liberté individuelle/ordre social…) qui structuraient les échanges durant les années soixante-dix et recouvrent des divergences durables sur la nature du lien social, conservent leur efficacité mobilisatrice, dans l’opinion publique comme aux Assemblées. Il apparaît excessif, dans cette optique, de minorer la persistance des divisions idéologiques que révèlent périodiquement les réformes judiciaires.

Par ailleurs, la cohérence des représentations de la réforme apparaît parfois surestimée. Les différentes tendances relevées par l’ouvrage ne sont pas de même nature, et sont souvent jugées contradictoires par les acteurs : il n’est notamment pas rare de voir les professionnels de la justice proclamer l’incompatibilité des solutions managériales avec les exigences d’une « bonne justice », l’efficacité et la qualité étant opposées pour nier la validité d’une définition comptable de l’excellence des tribunaux. On peut également reprocher à l’ouvrage de ne consacrer que quelques pages en conclusion au thème de la proximité, autre lieu commun du débat judiciaire. En effet, comme l’a souligné Jacques Commaille, les politiques de Justice en France sont structurées depuis les débuts de la Cinquième République (voire depuis la Révolution) par une tension entre professionnalisation et proximité, perceptible tant dans l’élaboration de la carte judiciaire que dans celle du statut de la magistrature ou du Code de procédure pénale3. Il est inévitable qu’une analyse fondée sur les tribunaux de commerce et les prud’hommes, dont le mode de recrutement est contesté, ait amené les auteurs à privilégier le premier de ces impératifs. Néanmoins, une autre focale, incluant l’enjeu des maisons de justice ou celui de la médiation (non évoquée), aurait certainement mis l’accent sur l’exigence de proximité et aurait permis de nuancer l’hypothèse d’une évolution linéaire des discours sur la Justice.

Enfin, si l’ouvrage souligne à juste titre un triple processus de professionnalisation, de standardisation juridique et de managérialisation, il accorde somme toute peu de place à ce dernier phénomène. Les tentatives de soumission des tribunaux aux critères de la LOLF, de décentralisation de la gestion des juridictions, d’objectivation de la charge de travail des magistrats, de promotion de la productivité ou de mesure de la qualité du service judiciaire ne sont traitées que de manière allusive. Ces entreprises n’ont certes pas donné toute leur mesure dans une Justice fortement réticente à l’importation de méthodes issues du secteur privé, mais, dans le cadre des transformations générales de l’action étatiques, elles sont amenées à transformer profondément les conditions d’exercice de la justice dans les années à venir4. Il faut y voir probablement, là encore, un biais lié aux terrains d’investigation : ces initiatives, généralement issues du volontarisme de la Chancellerie (telles la dévolution de compétences de gestion au niveau des cours d’appel), sont plus aisément observables dans la Justice ordinaire qu’aux prud’hommes ou aux tribunaux du commerce. Toutefois, ces quelques limites – reconnues par les auteurs en conclusion – ne réduisent en rien l’intérêt et l’importance de cette synthèse extrêmement détaillée et documentée sur un objet que la science politique avait traditionnellement abandonné aux facultés de droit.

Joël Ficet
1 C. Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France 1880-1914, Paris, Editions de l’EHESS, 1999.
2 Le concept de « monde social » est emprunté à Howard Becker (H. Becker, Les mondes de l’art, Paris, Flammarion, 1988).  
3 J. Commaille, Territoires de justice. Une sociologie politique de la carte judiciaire, Paris, PUF, 2000. Sur les incarnations récentes de cette norme de proximité, voir J. Faget et A. Wyvekens (dir.), La justice de proximité en Europe : pratiques et enjeux, Ramonville Saint-Agne, Érès, 2001.
4 Voir E. Breen (dir.), Évaluer la Justice, Paris, PUF, 2002 ; C. Vigour, « L’introduction de la rationalité managériale au sein de l’institution judiciaire ou l’euphémisation du politique », Droit et société, n°63-64, 2006, p. 425-455.
Pour citer
Joël Ficet, « Compte rendu de Antoine Vauchez, Laurent Willemez, La justice face à ses réformateurs (1980-2006), 2007 », Le Mouvement Social, et en ligne : http://mouvement-social.univ-paris1.fr/document.php?id=1133.
Mise en ligne le 21 février 2008.
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