Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables..., 2005

Dolan (Claire) (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du moyen âge au XXe siècle, Laval, Presses de l’Université de Laval, 2005, 828 pages.

Cet ouvrage important pour l’histoire de la justice comme pour l’histoire sociale publie une grande partie des communications discutées au colloque qui s’est tenu à Québec les 15-17 septembre 2004 sur le thème des auxiliaires de justice, « intermédiaires entre la justice et les populations », en explorant une vaste période allant du Moyen âge à l’époque la plus contemporaine (portrait des experts ingénieurs du xxie siècle), avec une dominante pour la période moderne, et en offrant des comparaisons intéressantes entre la France, le Canada, l’Angleterre, la Belgique, la Suisse et la Roumanie (contribution d’Oana Rizescu sur le rôle des « boyards compteurs » dans la formation de l’appareil judiciaire en Valachie du xviie siècle). Si l’on ajoute que ce gros volume comporte 46 contributions, on aura une idée de l’intérêt d’une telle publication pour un groupe professionnel, certes très divers, mais dont l’activité commune, permanente le plus souvent, parfois temporaire, est d’être au service de la justice, et limité, comme l’expose Claire Dolan dans sa remarquable présentation, négativement : l’auxiliaire de justice n’a pas fonction de juger, mais d’aider le juge à prononcer sa sentence, à étayer son jugement - pour reprendre la formule de Michel Porret - ou à l’exécuter.

L’intérêt de cette publication est triple. D’abord, l’ouvrage sort de l’ombre des acteurs du monde judiciaire peu étudiés pour beaucoup d’entre eux, même si certaines figures ont déjà fait l’objet d’importants travaux historiques (avocats, personnels de police, experts). L’apport des connaissances est considérable, même si toutes les facettes du monde des auxiliaires de justice n’ont pas été abordées, et si quelques catégories sont des plus discrètes, tels les greffiers.

Ensuite - et Claire Dolan le souligne à juste titre dans les premières pages qui présentent, en les synthétisant, les diverses contributions -, chaque auteur s’est inscrit dans la problématique du colloque en réfléchissant à la fonction de l’auxiliaire de justice, à sa place dans l’exercice de la justice (en amont et en aval de l’acte de juger), à son rôle d’interface entre le juge et les justiciables. Les rapports du sergent, du policier comme du notaire ou de l’avocat et de l’huissier avec le juge sont interrogés comme le sont ceux avec les justiciables. Les notions d’intermédiaires (celle d’intermédiaire culturel mise en honneur naguère par Michel Vovelle est reprise plusieurs fois), de médiateurs sont au point de départ d’une réflexion stimulante sur le rôle de ces auxiliaires à la fois proches des populations, défendant parfois ses intérêts, mais également chargés d’intégrer celles-ci à un processus judiciaire qui relève d’une logique englobante, le plus souvent étatique. Dans le prolongement de cette réflexion, on retrouve d’ailleurs à plusieurs reprises l’évocation de la notion d’infra-judiciaire (critiquée à juste titre par les auteurs qui l’évoquent) qui avait focalisé pendant quelque temps l’attention des historiens découvrant les limites de la répression pénale à l’époque moderne et contemporaine. C’est à ce niveau que se trouve le troisième intérêt de l’ouvrage : au fil des contributions, on découvre que l’auxiliaire sollicité par le juge se fait aussi… juge, du moins dans le sens d’une justice apaisante, résolvant les litiges par la conciliation et non la sanction ou l’interdit. L’ouvrage apporte ainsi nombre d’éléments aux interrogations sur les conceptions différentes - voire opposées, mais parfois complémentaires - de la justice qui traversent le corps social, sur la pluralité des modes de résolution des conflits, les rapports entre droit et société (ou si l’on veut, les écarts entre normes et pratiques), comme sur l’acculturation juridique et judiciaire des populations.

Il ne saurait être question d’évoquer, dans ce bref compte rendu, chacune des contributions. Classées selon le critère de la fonction exercée par l’auxiliaire, elles abordent dans un premier temps tous les professionnels dont l’activité est à finalité judiciaire. À commencer par ceux qui prêtent « main-forte » - selon l’heureuse formule reprise et analysée par Robert Jacob dans une stimulante évocation des « licteurs, sergents et gendarmes » - pour exécuter les jugements. Le commissaire de police de l’époque moderne est ainsi abordé dans ses deux rôles de magistrat et policier (« bon juge et mauvais policier ? se demande Vincent Milliot ; remarquable portrait de Delamarre par Nicole Dyonet), le journal d’un commissaire de la banlieue de Rouen mettant bien en évidence le rôle de prévention des conflits que joue ce magistrat, proche des populations, au début du xixe siècle (Anne Desjardins et Éric Wauters). De même, le rôle du gendarme en milieu rural est nuancé par Marie-Cécile Thoral qui suggère qu’au-delà de l’imposition des normes nationales qui suscitent souvent de fortes résistances, il répond à un besoin de sécurité bien exprimé dans les demandes de création de brigades, même si, à notre sens, celles-ci émanent surtout des notables des campagnes. Sous le Directoire, lacunes dans la législation et sévérité des peines donnent une relative autonomie aux officiers de police judiciaire qui, comme le montre Emmanuel Berger, se font les défenseurs des libertés individuelles pour les délits à connotation politique et sociale. On connaît également toute l’ambiguïté de la position des gardes champêtres – comme la thèse récente de Fabien Gaveau l’a mise récemment en valeur – et des gardes forestiers évoqués dans le Périgord (Hamish Graham), et la Guyenne (Philippe Crémieu-Alcan) du xviiie siècle : honnis de la population quand ils verbalisent, ils peuvent composer avec elle, sous sa pression et par affinité sociale. La position de l’huissier de justice est plus délicate : chargé d’exécuter les décisions de justice, il se heurte fréquemment aux justiciables lors des saisies. Le bourreau a d’autres soucis (encore que l’on pourrait évoquer, pour les premières décennies du xixe siècle français, quelques exemples d’exécuteurs chassés de l’échafaud lorsque la mise à mort connaît des incidents), à suivre Jérôme de Brouwer analysant le cas du Brabant alors que la peine capitale y est de moins en moins appliquée dès le premier xixe siècle : les récriminations de l’intéressé sur les salaires et l’emploi révèlent l’impossible insertion sociale d’un personnage placé au rang de paria de par son métier.

Sont ensuite évoqués les auxiliaires usant de la plume et de la parole pour accompagner et défendre les justiciables dans leur parcours judiciaire ou pour garantir leurs droits. Ces auxiliaires, travaillant au niveau de la pratique, sont des intermédiaires culturels, placés au cœur des rapports entre droit et société. Cette fonction est particulièrement mise en évidence au Québec où la mixité des sources de droit (français et common law) donne une position importante aux avocats dans le « métissage » juridique que l’on rencontre dans toute société coloniale (Donald Fryson, Jean-Philippe Garneau). Leur rôle est d’ailleurs souligné dans leur poids institutionnel au Canada, à travers par exemple leur emprise sur l’enseignement universitaire, même si l’évolution de leur statut, reflété dans une éthique professionnelle particulière (indépendance, désintéressement, discipline de l’ordre, etc.) est, aux xixe  et xxe siècles, similaire à celle que l’on trouve en Europe. Le rôle politique des avocats, bien connu pour le xixe siècle, est ancien : représentants et défenseurs des municipalités, ils participent au pouvoir local (exemple de Dijon au xviie siècle étudié par Michael P. Breen), la « défense des séditieux » leur conférant à Genève un prestige qui leur permet d’intégrer les instances du pouvoir au xviiie siècle (Françoise Briegel). Exerçant dans le champ de la pratique, au service d’une clientèle à laquelle ils apportent leur compétence, avocats comme notaires et procureurs appartiennent aux classes aisées, comme en témoignent l’analyse des offices des auxiliaires du Châtelet de Paris réalisée par Robert Descimon ou les portraits de notaires proposés par Francine Michaud et René Favier.

La dernière partie de l’ouvrage est consacrée aux intervenants ponctuels dans le fonctionnement de la justice, à ceux qui, exerçant un autre métier, sont moins des auxiliaires de la justice que des auxiliaires de justice. Eric Wenzel rappelle à ce titre la mobilisation judiciaire du clergé à travers la procédure des monitoires sous l’Ancien Régime. Nombre de ces auxiliaires occasionnels sont « au service de la concorde », soit d’une résolution des conflits par les voies pacificatrices de la médiation, qui est analysée avec finesse – en montrant qu’elle ne s’oppose pas à la justice en place qui utilise fréquemment, notamment au civil, les mêmes techniques conciliatrices – dans plusieurs études consacrées à l’arbitre (exemple de la Bourgogne, Jeremy Hayhoe) ou aux Consistoires réformés de Genève au xvie siècle (Christian Grosse). À l’occasion, les suppléants de justices de paix (Jean-François Tanguy) peuvent agir dans le même sens, comme les auxiliaires maçons de la Chambre des Bâtiments (Robert Carvais). Apportant également, de façon ponctuelle, leur compétence au service de la justice, les experts sont mieux connus depuis les travaux de Frédéric Chauvaud dont la contribution interroge leur place dans les affaires médiatiques, quand l’expert crée le scandale par ses erreurs ou lorsqu’il devient victime. L’analyse, centrée sur les représentations, est complétée par plusieurs autres qui s’attachent à prendre la mesure du rôle grandissant des experts dans le procès dès l’Ancien Régime (Michel Porret), à suivre leur pratique concrète compte tenu de leur compétence parfois mise en cause (médecins de province étudiés par Marina Daniel ou savoir psychiatrique incertain analysé par Kimberley White), sans oublier leur place dans la justice civile, parfois formelle comme lors de la délivrance des certificats d’internement (David Wright).

Au total, l’évocation, forcément partielle, des contributions présentes dans cet ouvrage, suffit à en souligner tout l’intérêt. Loin d’être un recueil disparate, il présente une somme de connaissances sur le monde des auxiliaires de justice dont l’histoire est replacée au cœur du fonctionnement même de la justice. C’est dire qu’il apporte une contribution majeure à l’histoire de la justice et plus largement à l’histoire des régulations sociales.

Jean-Claude Farcy
Pour citer
Jean-Claude Farcy, « Compte rendu de Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables..., 2005 », Le Mouvement Social, n° 218 (janvier-mars 2007), p. 89-91, et en ligne : http://mouvement-social.univ-paris1.fr/document.php?id=207.
Mise en ligne le 28 septembre 2006.
© 2001-2007 Le Mouvement Social.