Christine Bard et al., Femmes et justice pénale…, 2002

Bard (Christine), Chauvaud (Frédéric), Perrot (Michelle), Petit (Jacques-Guy), sous la direction de), Femmes et justice pénale (XIXe - XXe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, 375 pages. « Histoire ».

Ce colloque devenu livre est né d’un constat : le rôle important que joue en matière judiciaire et pénale la différence des sexes. L’histoire des femmes a exploré de nombreux territoires, mais a encore peu investi le champ du droit. Certes, elle avait depuis longtemps repéré la faiblesse de la délinquance féminine à partir du XIXe siècle et l’indulgence dont bénéficiaient les femmes devant les tribunaux. Mais les statistiques sont grossières et trompeuses à plus d’un titre. Le gonflement brutal des contentieux est le plus souvent lié à un renforcement de la répression plus qu’à un ébranlement des mœurs. Cyril Olivier en donne un exemple parlant à propos de l’avortement au temps du Code de la famille et de Vichy. De même, l’explosion des incarcérations de mineurs à partir de 1837 tient à une politique pénale plus rigoureuse et à la nouvelle offre d’incarcération, avec l’ouverture des colonies pénitentiaires et des quartiers de mineurs. Par ailleurs, les statistiques reposent sur la vision des crimes et délits que se forge, à un moment donné, la société. L’importance des affaires classées – 41 % des prévenues dans la France de l’entre-deux-guerres – donne ainsi à réfléchir et le cas du tribunal d’Angers devrait inciter à poursuivre les recherches sur ce sujet trop peu étudié.

L’ouvrage a donc le mérite de susciter la prudence envers des sources qui déforment la réalité au travers des filtres des témoins – on le savait – mais aussi des plaintes et des acteurs judiciaires – on le savait moins. Les policiers, en constatant un délit, ont ainsi tout loisir d’admonester ou de déférer devant le juge. Ils peuvent également dissuader un plaignant. L’ouvrage souligne également, et une nouvelle fois, la nécessité de comparer terme à terme femmes et hommes et, en l’occurrence, délinquances féminine et masculine. Au-delà des crimes spécifiques que sont l’infanticide et l’avortement, les comportements délictueux sont plus proches qu’on ne l’a dit, surtout pour les mineurs et les jeunes adultes. Le vol, par exemple, apparaît au XIXe siècle comme un phénomène de masse, lié aux crises et à la misère plus qu’au sexe, ainsi à Rouen pour les enfants. Quant à la surreprésentation des servantes, elle reflète essentiellement l’étroite surveillance qui pèse sur les domestiques, des jeunes filles pour l’essentiel, à une époque où l’atteinte aux biens choque plus la bourgeoisie que l’atteinte aux personnes. Le mythe de la femme douce et soumise ne se vérifie pas non plus. Les femmes commettent des violences et pas seulement dans l’espace familial. La violence féminine ne cesse même de croître tout au long de l’Angleterre victorienne. L’écart entre réalité et perception de la délinquance s’explique, toutefois, par le regard de la justice et la façon dont elle interprète les affaires. N’oublions pas que jusqu’en 1946, date d’entrée des femmes dans la magistrature, les femmes traduites en justice sont confrontées à un monde d’hommes. Le juge et les jurés ont tendance à exprimer sans en avoir conscience un point de vue masculin. Ils disqualifient ainsi la parole des « maricides » victimes de violences conjugales et leur refusent les circonstances atténuantes. Ils pensent, en effet, dans leur for intérieur qu’un mari a le droit de battre sa femme si elle oublie ses devoirs ou contrevient à ses ordres. Le discours des victimes de violences sexuelles est tout aussi inaudible tant est forte la conviction qu’un homme seul ne peut abuser d’une femme sans son consentement. La délinquance des mineures, de même, est lue au travers de leur comportement sexuel, la « débauche » déclenchant ou aggravant la répression, fût-ce en recourant à des incriminations connexes, le vagabondage à Angers, le « flânage » à Montréal. Au XXe siècle, en France comme au Canada, c’est au travers des délits les plus divers que leur volonté d’émancipation, leur rejet des tutelles parentales et leur liberté de mœurs sont en fait réprimés.

Le livre apporte également un correctif à la croyance en la mansuétude de la justice à l’égard des inculpées. Certes, les règlements extra-judiciaires l’emportent pour les mineures. L’affaire est souvent réglée entre le père et le juge, la mineure étant remise à sa famille ou placée avec son accord dans des institutions telle le Bon Pasteur. Il est vrai également, en France comme en Angleterre, que les femmes sont plus souvent acquittées mais le nombre des disculpées recule au XIXe siècle et en Seine-Inférieure, les maricides sont plus souvent condamnées à mort que les maris meurtriers. Cela dit, les femmes ne sont pas seulement objets de représentation, elles sont également actrices sur la scène pénale. Les plus habiles savent argumenter et peaufiner leur image devant les magistrats. Elles n’hésitent pas non plus à solliciter une grâce et une remise de peine. Leur délinquance et leur comportement en tant que victimes évoluent également. En France et en Angleterre, les femmes mariées s’émancipent et se rebellent de plus en plus souvent contre un conjoint alcoolique, mauvais payeur ou violent. En Grèce, elles contestent à partir des années 1950 la survivance des crimes d’honneur.

Ce colloque, très riche, invite à de nouvelles recherches. Il invite aussi à relativiser « l’exception française » puisque les études de cas qui nous sont proposées sur le Canada, le Québec, l’Angleterre et la Belgique peignent, par-delà les législations nationales, des situations fort voisines.

Anne-Marie Sohn
Pour citer
Anne-Marie Sohn, « Compte rendu de Christine Bard et al., Femmes et justice pénale…, 2002 », Le Mouvement Social, n° 217 (octobre-décembre 2006), p. 101-102, et en ligne : http://mouvement-social.univ-paris1.fr/document.php?id=344.
Mise en ligne le 1 décembre 2006.
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