Alain Chatriot, La démocratie sociale à la française…, 2002

Chatriot (Alain), La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique 1924-1940. Paris, La Découverte, 2002, VIII – 419 pages. Préface de Pierre Rosanvallon. « L’espace de l’histoire ».

L’histoire politique a longtemps donné de la IIIe République l’image d’un régime parlementaire, fidèle au libéralisme économique et politique, hostile tant à un interventionnisme marqué des pouvoirs publics qu’à une représentation des intérêts économiques et sociaux. Issu d’une thèse d’histoire réalisée à l’EHESS sous la direction de Pierre Rosanvallon (préfacier de l’ouvrage), le livre d’Alain Chatriot montre comment, dans un régime marqué par la toute-puissance du Parlement, est pourtant apparu, à la faveur de l’entre-deux-guerres, un lieu d’études et de représentation des intérêts, un espace de négociation et d’expertise qui préfigure l’actuel Conseil économique et social. Les origines de cette institution étaient jusqu’à présent peu connues des historiens français, les principaux travaux en ce domaine ayant été menés à l’étranger, notamment par les japonais Yasuo Gonjo et Terushi Hara et par l’anglais Adrian Rossiter. L’ouvrage d’Alain Chatriot vient donc combler une lacune. À travers l’histoire du Conseil national économique (CNE), de ses prérogatives, de sa légitimation progressive et du mode d’expertise qu’il promeut, il offre cependant bien davantage qu’une généalogie de l’une des assemblées constitutionnelles françaises. L’institution, sans être un prétexte (l’auteur entend la « prendre au sérieux »), constitue le point de départ d’une vaste recherche à la croisée des histoires politique, économique et sociale, sur bien des points très riche et innovante.

La première partie du livre (« Comment représenter la société ? ») revient sur les conditions qui ont présidé à la création du CNE en 1925 et retrace l’histoire de cette institution au prisme des controverses suscitées par la question de la représentation des intérêts économiques et sociaux. L’apparition du CNE est ainsi appréhendée comme le produit de luttes dans différents univers, toutes n’obéissant pas à la même temporalité. Aux querelles théoriques qui animent au tournant du siècle des juristes et plusieurs composantes de ce que Christian Topalov a appelé la « nébuleuse réformatrice » succèdent ainsi les problèmes posés par l’instauration durant la Première Guerre mondiale d’une forme de dirigisme économique qui met en évidence les besoins de l’État en matière d’expertise économique et sociale. La revendication d’intégrer dans l’État des représentants des intérêts est ensuite relayée dans l’univers syndical et politique, le Cartel des gauches lui donnant forme en janvier 1925 par décret. Il ne suffit cependant pas de créer un organisme de représentation. Reste à savoir qui représenter et quelles attributions donner à l’institution. Les protestations des groupes qui se jugent insuffisamment présents au Conseil ou qui dénient aux organisations retenues toute légitimité sont l’occasion pour Alain Chatriot d’évoquer certaines des grandes transformations sociales de l’entre-deux-guerres : déclin relatif de l’influence des Chambres de commerce, tentatives d’organisation dans le monde de l’artisanat ainsi que chez les ingénieurs et concurrence entre associations qui en découle, développement du syndicalisme chrétien, etc. Quant au statut du Conseil qui n’est véritablement stabilisé que par une loi de mars 1936, il est analysé parallèlement aux débats sur le corporatisme et sur la réforme de l’État qui mobilisent le monde syndical, politique et universitaire.

La deuxième partie (« La construction d’une institution légitime ») s’attache à montrer comment le CNE a progressivement conquis sa place dans l’État, les années 1928-1929 marquant de ce point de vue un tournant. Initialement faiblement institutionnalisé (absence de locaux, etc.), le Conseil doit d’abord son développement et sa pérennité au travail de son secrétaire général, Georges Cahen-Salvador, et de ses collaborateurs. En structurant l’organisation des séances, en démarchant les pouvoirs publics, ils parviennent à faire de la jeune institution un interlocuteur souvent sollicité par le gouvernement. Deux éléments sont ensuite déterminants dans l’évolution du Conseil : les activités de sa Commission permanente (elle réunit représentants patronaux, ouvriers, agriculteurs, etc.) qui prépare les débats et joue le rôle d’instance de conciliation; l’émergence progressive d’un « corps » de rapporteurs, souvent liés au Conseil d’État, qui transfèrent une part de leur capital d’expertise au CNE. Si la loi de 1936 transforme en profondeur le Conseil (par la mise en place de 20 sections professionnelles ou en poussant à un renforcement du secrétariat général), il se maintient malgré les réticences qu’il génère auprès de ceux qui ne sont pas prêts à admettre l’existence d’une sorte de « parlement économique », ce que d’ailleurs le CNE ne prétend jamais devenir.

La troisième partie (« Expertise négociée et politique économique ») porte davantage sur les productions intellectuelles du Conseil. Une fois présentés les méthodes de travail du CNE, certains des rapports qui y ont été élaborés et des avis formulés après saisine gouvernementale, Alain Chatriot analyse les positions prises au sein du Conseil dans deux des grands débats politico-économiques des années 1930 : celui sur l’« économie dirigée » et celui sur les ententes professionnelles. Si le développement du planisme a été maintes fois étudié par des historiens, des politistes ou des sociologues, l’auteur apporte une contribution originale en confrontant les points de vue adoptés par des essayistes, des économistes universitaires et des hommes politiques à ceux émanant d’une institution dont le secrétaire général est partisan d’une « économie disciplinée ». L’auteur livre également des éléments très neufs sur la question, souvent laissée à tort de côté par l’historiographie, des ententes. Le projet Flandin-Marchandeau de 1935 qui vise à rendre dans certains cas les ententes entre entreprises obligatoires a été au cœur de violentes polémiques, parce que la nature de l’État, la place des entreprises et les modes de régulation de l’économie y sont en jeu.

La quatrième partie (« Un lieu de négociation pour le conflit social ») porte sur le rôle central qu’a joué le CNE dans l’application des lois sociales votées par le Front populaire. Si jusqu’en 1936 le Conseil s’est avant tout préoccupé de questions économiques, son nouveau statut et les initiatives gouvernementales font de lui un acteur important de la mise en place du droit social. La loi sur la réduction du temps de travail et celle étendant les conventions collectives sont ainsi ardemment débattues au sein du CNE, presque toujours consulté dans ces domaines et qui se trouve directement associé, par l’entremise de certains de ses personnels, aux procédures d’arbitrage obligatoire des conflits sociaux. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil est devenu plus qu’un lieu d’expertise économique et sociale, c’est l’un des laboratoires d’un droit nouveau en train de se construire. La guerre met cependant fin à l’expérience. D’abord remplacé par un Comité permanent économique de dimension plus modeste, le CNE est supprimé le 20 décembre 1940 par le maréchal Pétain.

La force de l’ouvrage d’Alain Chatriot tient d’abord à l’ampleur des sources mobilisées : de très nombreuses sources imprimées (ouvrages, périodiques, etc.), dont un riche corpus de thèses de droit auquel n’ont pas systématiquement recours les chercheurs ; des fonds d’archives privés et publics (ministère du Travail, du Commerce, Assemblée nationale, etc.), dont 19 cartons du Conseil d’État inventoriés et classés par l’auteur. Certains des documents accumulés sont reproduits dans les annexes du livre, qui comporte en outre une liste quasi exhaustive des rapports et avis produits par le CNE. C’est grâce au recours à des sources très diversifiées que le livre tient ses promesses. Il part certes d’une institution, mais offre au final une histoire des débats économiques, de la législation sociale et de son évolution durant l’entre-deux-guerres. En jouant sur les échelles d’analyse, La démocratie sociale à la française aborde un problème très général, dans un lieu historiquement situé, tout en confrontant la manière dont les problèmes y sont abordés à celle dont ils sont envisagés dans d’autres univers. Le seul reproche que l’on pourrait faire à l’auteur est peut-être de ne pas donner davantage de précisions (d’un point de vue quantitatif) sur la composition du Conseil. Pratiquement, une analyse prosopographique semble très difficilement réalisable, mais quelques indications sur le recrutement du CNE (le turn over de ses membres, par exemple) auraient pu être intéressantes. Il n’en reste pas moins que l’ouvrage peut être qualifié d’important, à la fois parce qu’il met en perspective des débats, parfois oubliés, qui ont eu une incidence directe sur les structures économiques et sociales françaises et parce qu’il ouvre de nombreuses pistes de recherche et de réflexion. Le livre d’Alain Chatriot fera sans doute désormais référence tant il vient utilement compléter (et sur certains points dépasser), des classiques comme Le capitalisme et l’État en France de Richard Kuisel (Paris, Gallimard, 1984) ou la thèse d’État de Michel Margairaz (L’État, les finances et l’économie. L’histoire d’une conversion 1932-1952, Paris, CHEFF, 2 vol., 1991).

François Denord
Pour citer
François Denord, « Compte rendu de Alain Chatriot, La démocratie sociale à la française…, 2002 », Le Mouvement Social, n° 212 (juillet-septembre 2005), p. 95-97, et en ligne : http://mouvement-social.univ-paris1.fr/document.php?id=731.
Mise en ligne le 15 juin 2005.
© 2001-2007 Le Mouvement Social.