Yannick Marec, Bienfaisance communale et protection sociale à Rouen…, 2002

Marec (Yannick), Bienfaisance communale et protection sociale à Rouen (1796-1927). Expériences locales et liaisons nationales. Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, La Documentation française, 2002, 2 vol., 1 362 pages.

Depuis trente ans, les historiens ont multiplié les travaux sur les diverses institutions destinées à assurer la protection des populations fragiles (hôpitaux, bureaux de bienfaisance, caisses d’épargne, mutuelles, œuvres charitables et philanthropiques), et sur l’articulation de ces diverses institutions dans la construction d’une politique sociale. Le travail monumental de Yannick Marec s’inscrit dans ce mouvement, mais apporte deux nouveautés essentielles. D’abord, utilisant le cadre de la thèse d’État, Y. Marec peut inscrire sa recherche dans la longue durée, de 1796 (le Directoire, et les lois de 1796 et 1797 sur la communalisation de l’assistance) à 1927 (la date correspond précisément à la fin du « système rouennais », mais se situe aussi à la veille de la loi sur les assurances sociales qui modifie radicalement les bases du système de protection). Dans ce cadre, Y. Marec retrace une histoire totale de la protection sociale dans une des premières villes françaises, à la fois industrielle et commerçante : il décrit de façon minutieuse la population concernée (classes populaires, ouvriers et employés), le cadre politique, le monde des notables et des médecins, et la totalité des institutions qui doivent soulager ou prévenir la misère puis améliorer les conditions d’existence des plus modestes : deux hôpitaux, le bureau de bienfaisance, le mont-de-piété, la caisse d’épargne, les mutuelles, les coopératives, les œuvres patronales, les sociétés privées sont ainsi resitués dans leurs rapports (complémentarité et concurrence), avec leurs arrière-plans idéologiques, les réseaux qui les soutiennent (catholiques, protestants, francs-maçons). Ne sont pas oubliés, alors que c’est fréquemment le cas dans ce domaine historiographique, les réactions des groupes ouvriers organisés (syndicats et partis) face à la philanthropie libérale ou républicaine. Y. Marec s’attache à établir les origines et le parcours des fondateurs de telle ou telle institution, à transcrire les débats, au sein des sociétés locales ou du conseil municipal, sur la recherche des meilleures solutions de lutte contre la pauvreté endémique et la misère conjoncturelle. Bien des historiens avaient abordé ces points pour Lyon, Mulhouse, Nancy, etc., mais il manquait une synthèse qui, sur une ville, montrerait l’articulation des institutions d’origines très diverses, et ferait revivre la multiplicité des innovations et des échecs, des permanences et des ruptures. Voilà qui est fait.

Au sein de ce travail exhaustif qui synthétise les résultats des recherches de l’auteur depuis trente ans et des nombreuses maîtrises qu’il a dirigées, se dresse le second apport de cette thèse : la description de la naissance, de l’apogée et du déclin du « système rouennais ». Cette configuration de la bienfaisance communale est mise en place entre 1881 et 1887. « Une conjonction d’éléments qui associent notamment l’existence d’un réseau républicain dynamique ayant le sens du social – et qui comprend des personnalités protestantes influentes – à une situation obérée des finances municipales conduit les élites à accorder la priorité aux secours à domicile et à la réorganisation du bureau de bienfaisance » (p. 463). En effet, depuis 1830, les dépenses de bienfaisance représentent toujours plus de 30 % des dépenses municipales; la part des subventions municipales dans les ressources des hôpitaux et du bureau de bienfaisance est très élevée, la plus élevée parmi les villes de taille comparable. Même si une légère amélioration se remarque dans les années 1875-1880, les élus ont l’impression de remplir un « tonneau des Danaïdes » : « Lorsque l’on compare les résultats obtenus avec l’effort dépensé, on se demande avec tristesse si l’on résoudra jamais ce terrible problème de la misère » (17 juin 1881). Sur ce point, le « système rouennais » contribua à stabiliser – autour de 25 % des dépenses ordinaires jusqu’à la Grande Guerre – les dépenses de bienfaisance de la ville. Mais le seul montant des dépenses est loin d’être significatif : importe bien plus leur objet. En ne dépensant pas plus, les édiles rouennais ont amélioré la protection sociale de leurs administrés. Le « système rouennais » innove. Les réflexions des républicains du conseil général de Seine-Inférieure, Richard Waddington (conseiller général et député de Rouen à partir de 1876) et Jules Siegfried, le rôle de Louis Ricard, maire à partir de 1881, député à partir de 1885, l’appui du préfet Hendlé (1882-1900), aboutissent à la solution qui est celle de la tradition républicaine : le cadre municipal et la priorité donnée aux soins à domicile (et non à l’hôpital). Pour atteindre ce résultat, il a fallu imposer une quasi-fusion des commissions administratives des hôpitaux et du bureau de bienfaisance, la nomination d’un directeur commun aux deux institutions, et la mise en place d’une assistance à domicile rénovée. Les soins médicaux sont distribués par les cinq dispensaires municipaux ou à domicile à une population plus large que les seuls indigents; seul le médecin du dispensaire peut décider de l’admission à l’hôpital. Parallèlement des critères plus clairs sont établis pour l’admission aux secours, et des employés salariés sont chargés d’enquêter sur les assistés. On maintient le principe que l’assistance n’est pas un droit, et, pour les familles avec charge d’enfants, on lie accès aux secours et fréquentation scolaire : la République marche sur deux jambes ! La nouvelle organisation s’accompagne de la laïcisation du personnel des dispensaires, de conflits avec les pharmaciens et les médecins, de l’abandon par le bureau de bienfaisance des « ateliers communaux » en 1881, et par l’hôpital du Mont-de-Piété en 1886. Le système répond au souci des Républicains (opportunistes comme radicaux) de « surmonter les effets de la crise sociale », mais s’insère aussi dans les luttes politiques locales et nationales. La priorité donnée aux secours à domicile sur l’hôpital a également comme objectif (peut-être insuffisamment mis en avant) de contrecarrer le quadrillage paroissial et des œuvres catholiques. Le monde catholique, d’abord hostile, s’adapte peu à peu en développant des œuvres nouvelles, mais Y. Marec ne pense pas qu’à Rouen il y ait fin des concurrences philanthropiques. Le « système rouennais », dont Y. Marec place l’apogée entre 1887 et 1898, s’inscrit dans l’ensemble des recherches françaises et européennes sur l’assistance, comme l’indique le sous-titre de l’ouvrage : Expériences locales et liaisons nationales. Les promoteurs des réformes rouennaises siègent au Conseil supérieur de l’Assistance publique. On peut considérer qu’ils ont localement anticipé sur la loi de 1893 (Assistance médicale gratuite). La Direction de l’Assistance publique a tenté (sans succès) de généraliser la fusion (effective à Rouen) des commissions administratives de l’hôpital et du bureau de bienfaisance. Au Congrès international d’assistance de 1897, qui se déroule à Rouen et au Havre, les expériences locales sont comparées avec celles de Reims, Eberfeld, Londres.

Le « système rouennais » pouvait-il s’étendre à d’autres villes ? Il connaît, à partir de 1898, un certain nombre de difficultés. L’unité de direction a du mal à se maintenir, dans un contexte politique plus heurté, sans que l’on puisse dire que le retour de la droite à la tête des affaires municipales joue un rôle décisif. Les frais de fonctionnement sont élevés. L’application de la loi de 1905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables déplace l’assistance vers le département et remet en cause le cadre de la commune (même si elle en allège les charges). La mise en place d’une assistance « préventive » (secours pour loyers, ou aux familles nombreuses) s’opère lentement. Mais la faiblesse capitale touche le centre du dispositif : le « système rouennais » a été construit autour du développement des secours médicaux à domicile. Ce choix, d’ailleurs constamment critiqué par le corps médical pour des raisons à la fois corporatives et scientifiques, va contre une évolution de fond : la médicalisation de l’hôpital. Cette médicalisation est lente à Rouen en raison de la vétusté des deux établissements hospitaliers, mais elle s’opère malgré tout, accélérée par la guerre et par l’ouverture de l’hôpital à de nouvelles catégories sociales. Entre l’hôpital médicalisé et la nouvelle législation nationale de protection, le bureau de bienfaisance ne pouvait plus jouer le rôle de coordination que lui avait donné la réforme de 1881-1887. La fin de l’union des commissions administratives en 1927, provoquée par les faiblesses circonstancielles d’une administration déficiente, ne faisait qu’entériner la fin de la solution rouennaise, novatrice en son temps.

Les 1 179 pages de texte de la thèse de Yannick Marec fourmillent d’informations et de réflexions (sur le rapport assurance-assistance, sur le rôle des réseaux philanthropiques, etc.) qui, on l’aura compris, dépassent largement le cadre rouennais. La bibliographie est monumentale, et sera indispensable à tout chercheur en ce domaine. Mais la publication quasi intégrale de ce travail universitaire risque de noyer l’apport essentiel de l’ouvrage : la dialectique, remontant à 1796, entre secours à domicile et hôpital, dans le cadre d’une solution communale des problèmes d’assistance. Pourquoi l’auteur n’écrirait-il pas un ouvrage plus synthétique, où, utilisant sa connaissance exhaustive de la question, il présenterait une vue d’ensemble des solutions adoptées par les villes françaises aux XIXe et XXe siècles pour secourir les plus fragiles ?

Jean-Luc Marais
Pour citer
Jean-Luc Marais, « Compte rendu de Yannick Marec, Bienfaisance communale et protection sociale à Rouen…, 2002 », Le Mouvement Social, n° 212 (juillet-septembre 2005), p. 100-103, et en ligne : http://mouvement-social.univ-paris1.fr/document.php?id=736.
Mise en ligne le 15 septembre 2002.
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